Politique en matière de vie privée

La présente Politique en Matière de Vie Privée régit la collection, le stockage et l’utilisation de données à caractère personnel par la société INCOFIN décrite ci-après, par l’intermédiaire de notre site Web www.incofincvso.be (le « Site Internet »). Elle vous propose des explications concernant les informations personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière et la raison pour laquelle nous utilisons ces informations personnelles, ainsi que vos droits à cet égard. Veuillez lire cette Politique en Matière de Vie Privée attentivement.

Cette Politique en Matière de Vie Privée a été modifiée pour la dernière fois le 24 mai 2018.

1. Qui sommes-nous ?

Incofin CVSO SCRL-FS (« INCOFIN » ou « nous ») est une « Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale », ayant son siège social à 9000 Gand, Ravensteinstraat 1, Belgique (e-mail : info@incofincvso.be), et inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0448.125.845 (RLE Gand, Division Gand).

En tant que responsable du traitement de votre données privées, nous respectons votre droit à la vie privée et traitons exclusivement les informations personnelles que vous nous fournissez conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces textes comprennent (i) le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) (« RGPD ») ; et (ii) les autres textes applicables de la législation en matière de vie privée.

2. Les informations personnelles que nous collectons à votre sujet

Lors de la visite et de la navigation sur le Site Web (y compris lorsque vous nous fournissez des informations personnelles en complétant des champs de données sur le site Web), nous collectons les informations suivantes (« Données Personnelles ») vous concernant :

• Cookies : ceci inclut des données relatives au moment où vous visitez le Site Web, quelques paramètres personnalisés et à votre comportement de navigation. Nous collectons ces informations par le biais de moyens automatisés durant la navigation sur le Site Web. Il vous sera demandé de consentir à l’utilisation de cookies par l’intermédiaire d’une bannière de cookies. Les cookies sont nécessaires pour optimiser la recherche sur le Site Web et votre expérience de navigation. Pour plus d’informations, lisez notre Politique en matière de cookies.

• Données d’identification : lorsque vous décidez de vous enregistrer sur notre Site Web, nous collectons votre adresse e-mail, Quand vous décidez d’investir dans des actions INCOFIN, nous collectons les informations suivantes : nom complet (prénom et patronyme), adresse, adresse e-mail, pays de résidence, numéro de registre national, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire. Les données d’identification sont uniquement des données que vous nous fournissez vous-même par le Site Web.

Les adresses IP des visiteurs du site Web sont également collectées mais ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et de compte rendu, comme décrit dans notre Politique en Matière de Cookies. Les adresses IP ne sont jamais liées à des informations personnelles

2. À quelles fins et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?

Nous (ou des tiers agissant pour notre compte comme responsables du traitement des données) avons le droit de collecter, conserver et utiliser les données personnelles précitées aux fins suivantes :

3.1          Traiter les informations personnelles

INCOFIN traite les informations personnelles aux fins suivantes :

• Mettre le Site Web à votre disposition
• Vous fournir les services ou les informations que vous demandez de façon adaptée à vos besoins (lettres d’information, information pour des actionnaires, direct marketing, etc.)
• Evaluation et amélioration du Site Web
• Servir de preuve
• La détermination, l’exercice, la défense et la préservation des droits de INCOFIN ou des personnes qu’elle représenterait, par exemple en cas des litiges.
• Produire des informations agrégées à des fins statistiques et de compte rendu ne contiennant plus d’informations personnelles.

3.2          Base juridique pour le traitement des informations personnelles

INCOFIN s’appuie sur les bases juridiques suivantes pour le traitement des informations personnelles :

• Votre consentement : Votre consentement peut être demandé pour le traitement de vos informations personnelles à certaines fins. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Pour conclure un contrat : Quand vous décidez d’investir en actions d’INCOFIN, il se peut que nous devions traiter quelques informations pour examiner votre demande et estimer si vous pouvez investir effectivement.
• Pour exécuter un contrat : Dans le cas où vous êtes actionnaire d’INCOFIN, pour vous fournir des informations concernant vos actions, et les droits et obligations associés,  dans certaines situations.
• Pour la réalisation d’un intérêt légitime : INCOFIN peut traiter vos informations pour son fonctionnement comme entreprise et pour remplir son but social, nommée comme « intérêt légitime ». INCOFIN veille à cet égard à préserver un équilibre équitable entre la nécessité de traiter ces données et le respect de vos droits et libertés, comprenant la protection de votre vie privée.

4. Quels sont vos droits ?

4.1          Droit d’accès, de correction, de suppression, de transfert et d’opposition

Concernant vos informations personnelles traitées, vous avez plusieurs droits :

• Le droit d’accéder vos informations que nous traitons;
• Le droit de nous demander d’actualiser ou de rectifier gratuitement vos informations personnelles obsolètes ou inexactes que nous conservons;
• Le droit à l’effacement et à la limitation du traitement dans les limites définies dans la législation relative à la vie privée;
• le droit de nous demander de transférer vos informations à un tiers dans les limites définies dans la législation relative à la vie privée;
• si INCOFIN traite vos données pour ses intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement de vos données personnelles. INCOFIN, pourra uniquement poursuivre le traitement de vos données en cas des motifs justifiées et après avoir soigneusement soupesé vos intérêts et les intérêts d’INCOFIN.

4.2          Droit de déposer plainte

En cas de litige concernant le traitement de vos informations personnelles, il vous est possible de nous contacter par les moyens suivants :

• par lettre : Incofin, Sneeuwbeslaan 20 postbus 2, 2610 Wilrijk
• par e-mail : info@incofincvso.be
• par téléphone au numéro : 03 829 25 36
• par fax au numéro : 03 740 78 28

Il vous est également faisable de déposer une plainte auprès de l’autorité pour la protection de la vie privée, soit par la poste à l’adresse « rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles », soit par e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be, ou par téléphone au numéro +32 2 274 48 00.

5. Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Sauf les cas mentionnés ci-dessous, vos informations personnelles ne seront pas divulguées, vendues ou louées à des tiers. Les informations personnelles sont exclusivement partagées avec des entreprises (liées) agissant comme responsable du traitement de données pour notre compte.

Nous pouvons aussi partager vos informations personnelles avec des tiers lorsque nous y sommes obligés : (i) en vertu de la législation applicable, (ii) par une instance officielle, (iii) par une instance chargée de faire respecter la loi et (iv) dans le cadre d’une enquête relative à une suspicion ou un cas avéré de fraude ou d’activité illégale.

Conformément aux principes exposés ci-après, nous supprimons les informations personnelles dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour parvenir aux objectifs exposés dans la Politique en Matière de Vie Privée, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à d’autres fins fondamentales, dont (mais non exclusivement) l’accomplissement de nos obligations légales, le traitement de sinistres et la résolution de litiges.

En ce qui concerne le délai de conservation des cookies utilisés sur le présent site Web, nous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

INCOFIN ne conservera pas vos informations personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour parvenir à l’objectif auquel la collecte est destinée.

• Si vous êtes actionnaire d’INCOFIN, vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que vous le restez.
• La base pour la conservation des informations personnelles est le délai de conservation légale. Un tel délai est souvent jusqu’à 10 ans après le fin du contrat ou 5 ans après le dernier traitement pour lequel les informations ont été obtenues. Nous pouvons conserver les informations plus longtemps si nous les devrions pouvoir utiliser dans une procédure juridique.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

INCOFIN a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver et protéger vos informations personnelles, contre le traitement non autorisé ou illicite ou contre la destruction fortuite ou la perte involontaire, l’accès, l’usage abusif, l’endommagement ou toute autre forme de traitement illégitime des informations personnelles qui sont en notre possession.

Vous avez également une responsabilité importante en concernant la sécurisation de vos informations personnelles, par exemple en mettant le logiciel de votre PC à jour et en gardant vos données de connexion confidentielles et sécurisées.

8. Modifications apportées à notre Politique en matière de vie privée

La présente Politique en matière de vie privée peut être rectifiée de manière à mettre à jour notre pratique en matière des informations personnelles. Notre Site Web comportera un avis clair destiné à vous informer au sujet des possibles modifications substantielles apportées à notre politique en matière de vie privée, lequel avis spécifiera explicitement la date de la dernière modification.

9. Comment contacter notre entreprise ?

En cas de questions ou de remarques concernant la présente Politique en Matière de Vie Privée, veuillez nous contacter par les moyens suivants :

Téléphone :                         03 829 25 36

E-mail :                                info@incofincvso.be

Adresse postale :                Incofin, Sneeuwbeslaan 20 postbus 2, 2610 Wilrijk