{"id":1020,"date":"2017-09-18T09:23:36","date_gmt":"2017-09-18T09:23:36","guid":{"rendered":"https:\/\/incofincvso.be\/gebruiksvoorwaarden\/"},"modified":"2017-10-26T14:33:19","modified_gmt":"2017-10-26T10:33:19","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/incofincvso.be\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<h4>1. Informations juridiques relatives \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur du Site Web<\/h4>\n<p>Le pr\u00e9sent site web www.incofincvso.be (ci-apr\u00e8s\u00a0: le \u00ab\u00a0<strong>Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb) est g\u00e9r\u00e9 par Incofin SCRL-FS, une \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e \u00e0 Finalit\u00e9 Sociale\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0SCRL-FS\u00a0\u00bb ayant son si\u00e8ge social \u00e0 9000 Gand, Ravensteinstraat 1, Belgique (e-mail\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:info@Incofin.com\"><strong>info@incofin.com<\/strong><\/a>), immatricul\u00e9e au registre des personnes morales d\u2019Anvers avec le num\u00e9ro d\u2019entreprise 448.125.845, num\u00e9ro de TVA BE 0448.125.845, num\u00e9ro de compte bancaire [BE16890014292474] (ci-apr\u00e8s\u00a0:\u00a0<strong>\u00ab\u00a0INCOFIN<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n<h4>2. Disclaimer<\/h4>\n<p>2.1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Par le fait de visiter le site web d\u2019INCOFIN, l\u2019utilisateur d\u00e9clare consentir aux conditions d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le pr\u00e9sent site web, y compris toutes les informations, repr\u00e9sentations graphiques, ainsi qu\u2019effets esth\u00e9tiques, techniques et\/ou autres effets (ci-apr\u00e8s\u00a0: le\u00a0<strong>\u00ab<\/strong>\u00a0<strong>Contenu\u00a0\u00bb<\/strong>), est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 vous fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales concernant d\u2019INCOFIN.<\/p>\n<p>2.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si vous avez de moins de 16 ans, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9(e) \u00e0 visiter ce site web, sauf moyennant l\u2019accord et sous la surveillance d\u2019un parent ou tuteur.<\/p>\n<p>2.3.\u00a0 \u00a0 \u00a0 INCOFIN a le droit de modifier le contenu ou d\u2019 adapter le site web autrement \u00e0 son gr\u00e9 et sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>2.4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si vous avez des doutes concernant les pr\u00e9sentes informations, nous vous prions de prendre prendre contact avec INCOFIN\u00a0:\u00a0<strong><a href=\"mailto:info@incofincvso.be\">info@incofincvso.be<\/a><\/strong><\/p>\n<h4>3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<p>3.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les informations fournies par INCOFIN sur le Site Web (\u00e0 savoir le Contenu) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019INCOFIN et de ses fournisseurs d\u2019informations et que ce Contenu est prot\u00e9g\u00e9 par copyright ainsi que par d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par INCOFIN.<\/p>\n<p>3.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 La copie, l\u2019adaptation ou la modification de tout ou partie du site web sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit d\u2019INCOFIN sont interdits.<\/p>\n<p>3.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IIl est interdit \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019employer, volontairement ou \u00e0 son insu, tout logiciel, programme ou fichier toxique (ex.\u00a0: un virus) pour visiter le site web, alt\u00e9rer le Contenu ou perturber les services.\u00a0 Vous devez agir avec le soin requis pour pr\u00e9venir ou \u00e9viter ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<p>3.4.\u00a0 \u00a0 \u00a0 L\u2019utilisateur ne peut en aucune mani\u00e8re perturber, modifier ou manipuler autrement le Site Web ou le Contenu, ni publier, reproduire, republier, transmettre ou diffuser le site Web ou son Contenu sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit d\u2019INCOFIN, exception faite du t\u00e9l\u00e9chargement, de l\u2019affichage et de l\u2019impression d\u2019une copie priv\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019utilisation personnelle non commerciale.<\/p>\n<h4>4. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>4.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INCOFIN garantit que tous les efforts possibles sont mis en \u0153uvre et toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour que le Contenu et les informations pr\u00e9sentes sur le Site Web concernant INCOFIN et ses activit\u00e9s soient aussi exacts, fiables et actuels que possible.<\/p>\n<p>4.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 INCOFIN rectifie le pr\u00e9sent site web de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re au mieux de ses possibilit\u00e9s. Ceci n\u2019emp\u00eache pas qu\u2019il puisse y avoir des erreurs ou omissions. INCOFIN pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019avance ses excuses \u00e0 cet \u00e9gard, m\u00eame pour l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elle n\u2019en serait pas responsable.<\/p>\n<p>4.3.\u00a0 \u00a0 \u00a0 INCOFIN ne garantit en aucune mani\u00e8re l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019ad\u00e9quation ou l\u2019actualit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute d\u00e9cision ou acte que l\u2019utilisateur pourrait prendre ou accomplir sur la base des informations mises \u00e0 disposition. En aucun cas INCOFIN ne sera responsable des \u00e9ventuelles interruptions, perturbations ou erreurs de construction de son site web.<\/p>\n<p>4.4.\u00a0 \u00a0 \u00a0 INCOFIN n\u2019accepte strictement aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage direct ou indirect d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web ou de son Contenu, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d\u2019INCOFIN.<\/p>\n<p>4.5.\u00a0 \u00a0 \u00a0 INCOFIN ne garantit pas et ne souhaite pas donner l\u2019impression que l\u2019utilisation d\u2019une quelconque information pr\u00e9sente sur le pr\u00e9sent site web est autoris\u00e9e dans toute juridiction ou que les transactions, produits, services ou instruments abord\u00e9s sur le site web sont disponibles en tous lieux ou que leur offre est autoris\u00e9e. Les utilisateurs du pr\u00e9sent site web sont responsables du respect de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation locales.<\/p>\n<p>4.6.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le pr\u00e9sent site web ne constitue pas d\u2019offre d\u2019achat ou de vente de titres ou autres produits ou services financiers, et \u00e0 plus forte raison lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019actes relatifs \u00e0 des personnes dans toute juridiction o\u00f9 cela n\u2019est pas autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur. Le pr\u00e9sent site web n\u2019a pas pour objet de fournir \u00e0 l\u2019utilisateur un conseil en investissement ou tout autre conseil de nature financi\u00e8re, fiscale ou juridique.<\/p>\n<p>4.7.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le site web peut comporter des r\u00e9f\u00e9rences (par le biais, par exemple, d\u2019un hyperlien, d\u2019une banni\u00e8re ou d\u2019un bouton) vers d\u2019autres sites web susceptibles d\u2019\u00eatre int\u00e9ressants pour l\u2019utilisateur. Cette r\u00e9f\u00e9rence figure \u00e0 titre purement informatif et INCOFIN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 l\u2019usage possible de cette derni\u00e8re. Le fait qu\u2019un autre site web comporte un lien vers le pr\u00e9sent site web ne signifie aucunement qu\u2019INCOFIN approuve ou recommande les produits ou services propos\u00e9s sur ce site. INCOFIN ne formule pas de jugement concernant l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur d\u2019autres sites web.<\/p>\n<p>4.8.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Il est possible qu\u2019INCOFIN mette \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur une s\u00e9lection de communiqu\u00e9s de presse en rapport avec INCOFIN et ses activit\u00e9s. Ces communiqu\u00e9s de presse proviennent de tiers et INCOFIN n\u2019endosse strictement aucune responsabilit\u00e9 concernant leur contenu, m\u00eame s\u00b4ils sont disponibles sur le pr\u00e9sent site web.<\/p>\n<p>4.9.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Aucune des clauses qui pr\u00e9c\u00e8dent dans la pr\u00e9sente section 4 ne tend \u00e0 limiter ou exclure la responsabilit\u00e9 d\u2019INCOFIN en dehors des limites d\u00e9finies par la l\u00e9gislation contraignante applicable et ces clauses doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales contraignantes en vigueur.<\/p>\n<h4>5. Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n<p>En tant que responsable du traitement, INCOFIN est autoris\u00e9e \u00e0 collecter et traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Dans le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, INCOFIN respecte les prescriptions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et plus sp\u00e9cifiquement le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (GDPR) . Vous avez le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et de v\u00e9rifier \u00e0 quelles fins elles sont trait\u00e9es. Vous trouverez toutes les informations pertinentes en rapport avec le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans notre d\u00e9claration en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, consultable via le lien \u00a0suivant\u00a0\u00a0<strong><a href=\"http:\/\/incofincvso.greenbird.be\/fr\/politique-en-matiere-de-vie-privee\/\">http:\/\/incofincvso.greenbird.be\/fr\/politique-en-matiere-de-vie-privee\/<\/a>.<\/strong><\/p>\n<h4>6. Cookies<\/h4>\n<p>Le Site Web utilise une s\u00e9rie de cookies, comme d\u00e9crit dans notre\u00a0<a href=\"http:\/\/incofincvso.greenbird.be\/fr\/politique-en-matiere-de-cookies\/\"><strong>Politique en\u00a0mati\u00e8re\u00a0de cookies.<\/strong><\/a><\/p>\n<h4>7. Modifications apport\u00e9es aux conditions d\u2019utilisation<\/h4>\n<p>INCOFIN se r\u00e9serve le droit de modifier, compl\u00e9ter ou adapter autrement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 son gr\u00e9, et ce \u00e0 tout moment et sans notification.<\/p>\n<h4>8. Divisibilit\u00e9<\/h4>\n<p>8.1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une quelconque clause des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e invalide ou non contraignante, quelle qu\u2019en soit la raison, les autres clauses conserveront leur validit\u00e9 et leur caract\u00e8re contraignant.<\/p>\n<p>8.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 La clause invalide sera remplac\u00e9e par une clause \u00e9quivalente refl\u00e9tant la volont\u00e9 initiale des parties.<\/p>\n<h4>9. Renonciation \u00e0 un droit<\/h4>\n<p>Toute activit\u00e9 ou comportement contraire aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou le fait pour INCOFIN de ne pas faire respecter ces clauses ne pourra jamais \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation par INCOFIN \u00e0 ses droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<h4>10. Droit applicable et juridiction<\/h4>\n<p>12.1.\u00a0 \u00a0 Par le fait de visiter le pr\u00e9sent site web, vous agr\u00e9ez les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et l\u2019application du droit belge.<\/p>\n<p>12.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les cours et tribunaux de l\u2019arrondissement de Bruxelles sont exclusivement comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige susceptible de na\u00eetre dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et\/ou du pr\u00e9sent Site Web, sans pr\u00e9judice du droit des consommateurs \u00e0 invoquer les dispositions du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 1215\/2012 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 d\u00e9cembre 2012 concernant la comp\u00e9tence judiciaire, la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions en mati\u00e8re civile et commerciale.<\/p>\n<h4>11. Contactez-nous<\/h4>\n<p>Il vous est possible de nous contacter pour toute requ\u00eate vis\u00e9e ci-avant ou pour obtenir d\u2019autres informations concernant le pr\u00e9sent Site Web aux adresses suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Adresse postale\u00a0: Incofin, Sneeuwbeslaan 20, postbus 2, 2610 Wilrijk<\/p>\n<p>E-mail\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:info@incofincvso.be\"><strong>info@incofincvso.be<\/strong><\/a><\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 03 829 25 36<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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